Le client a confié au prestataire, en exclusivité et dans les termes et conditions de la présente convention, la mission de concevoir et de réaliser un site internet accessible sur le World Wide Web. Le prestataire se chargera de la création et de la réalisation du site.
Le tout conformément à ce que prévoient les annexes à la présente Convention.
Les missions de la connectivité.
Le prestataire met en œuvre les moyens indiqués par les règles de l’art pour assumer ses obligations étant entendu qu’il ne peut garantir le résultat et n’assume en conséquence qu’une obligation de moyen. Notamment, l’accès au site et son inviolabilité contre des intrusions dépendent de circonstances et d’infrastructure que le prestataire ne maîtrise pas.
Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la création du site dans les meilleurs délais à compter de la date de signature de la présente Convention. Il appartient au Client de fournir le contenu informationnel du site devant s’y retrouver, que celui-ci soit visible ou invisible lors de la consultation du site par un internaute et ce conformément à l’annexe [1] de la Convention.
Le Client est seul responsable du contenu informationnel qu’il met en ligne ou demande de mettre en ligne. Il s’engage à se conformer à toutes les règles ou règlements qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’une information soit notamment à titre exemplatif : les codes de conduite et la netiquette, la protection de la vie privée et des droits intellectuels, etc.
La suspension du service conformément à la présente disposition ne suspend pas les obligations de paiement du client. Le Client collaborera avec le prestataire en vue d’assurer la bonne exécution de la convention, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire, en désignant un chef de projet et en répondant promptement aux interrogations du prestataire.
A défaut pour le prestataire de recevoir les documents et informations du client dans les délais et formats prévus, il se réserve le droit d’informer le client de ce que les délais et échéances convenus sont postposés à due concurrence.
Si le Client le demande, le Concepteur peut corriger les erreurs liées aux éléments de conception. Le Concepteur s'engage à livrer 2 jours après la période de validation, ou plus tard, si le Client l'accorde, une version corrigée et sans frais supplémentaires. Dès réception de la version corrigée, le Client se verra octroyer un délai supplémentaire pour vérifier cette version. Il pourra soit l'accepter ou à défaut, demander au concepteur d'opérer une nouvelle correction.
Le prix des prestations est fixé à l’annexe [3] de la Convention. Les factures sont payables comptant sur le compte n° présent à l’annexe [3] ou tout autre compte que le prestataire désignera. En cas de non-paiement à échéance, les montants dus seront productifs d’un intérêt mensuel de 7 %.
Le prestataire se réserve la possibilité de suspendre l’exécution de ses prestations en cas de non-paiement des factures, en principal, intérêt ou clause pénale.
La Convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et se termine au moment où chacune des parties a exécuté l’ensemble de ses obligations, c’est-à-dire après livraison de la version définitive du Site par le prestataire et paiement intégral du prix par le client. Chaque partie peut mettre fin à la présente convention sans motivation moyennant le respect d’un préavis de 7 jours notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l’autre partie. Si c’est le client qui met fin à la Convention, il sera redevable d’une clause pénale équivalent à 50 % du montant prévu pour l’ensemble du projet web de présente Convention, sans préjudice du droit pour le prestataire de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
En cas d'inobservation par l'une des parties des obligations nées du présent contrat, l'autre partie se réserve le droit de réclamer un montant équivalent à la moitié du projet web mentionné à l’annexe 3.
Néanmoins, le présent contrat sera automatiquement résilié, sans mise en demeure, en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, de faillite de l'une quelconque des parties.
Les créations réalisées par le prestataire spécifiquement pour le client en exécution de la présente Convention, autres que les logiciels visés ci-dessus, notamment la structure du Site, la création éventuelle de bases de données, la création du design, des pages html et des éléments graphiques du Site deviendront la propriété du client dès le paiement de l’intégralité des montants dus au prestataire.
Le prestataire reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la présente Convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client.
L’exécution de la présente Convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client.
Les présentes clauses et articles représentent l'intégralité du contrat. Aucun autre document ne pourra faire naître de nouvelles obligations au titre des présentes s'il n'est l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si l'une quelconque des stipulations du contrat est déclaréenulle au regard d'une règle de droit ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non-écrite. Toutefois, les autres dispositions du présent contrat garderont toute leur force et leur portée.
Pour l’application, l’interprétation et l’exécution du présent contrat, le droit belge est applicable et les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour trancher tout litige qui pourraient en résulter.
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